Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services, l’ARPE Normandie est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a vocation à fournir une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par l’ARPE.
Nous accordons une importance particulière au respect votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter ces données dans le respect des lois et règlementations applicables en France et en Europe, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Responsable du traitement
L’Association Régionale de Promotion de l’Ecoconstruction en Normandie (ARPE Normandie), représentée par son Directeur.
ARPE Normandie
Maison des Solidarité
7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN
Téléphone : 02 31 34 57 24
N° Siret : 49171143800037
Objet des traitements
Données collectées
L’ARPE Normandie collecte les données de ses utilisateurs afin de leur fournir les services pour lesquels ils souscrivent (voir détail ci-dessous). Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par l’ARPE à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur, ou pour nous permettre de poursuivre nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement.
Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont les suivantes :
- la gestion des contrats (administratif, comptabilité, relation « clientèle ») ;
- la gestion des demandes de toute nature ;
- la gestion de l’animation marketing ;
- la gestion des inscriptions à des événements ;
- la gestion d’opérations de prospection ;
- la réalisation d’opérations de sollicitations ;
- l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
- l’élaboration de statistiques anonymisées ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées au service communication de l’ARPE. Elles peuvent être transmises aux services concernés par la demande ou à des tiers partenaires concernés par la demande. Nous ne cédons ni ne louons les données à caractère personnel.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur propriétaire ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation maximale
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’ARPE Normandie pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par l’ARPE relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de trois ans après la cessation des relations contractuelles* pour les utilisateurs, ou à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant des prospects pour les données relatives à ces derniers.
*La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’utilisateur ou la non-utilisation des services pendant une durée de trois ans.
| Source de collecte | Données collectées | Finalités | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
|
Formulaire de prise de contact |
Données à caractère personnel |
Gestion des demandes · Réalisation de statistiques |
Service communication · Service concerné par la demande · Tiers partenaires concernés par la demande |
Le temps nécessaire au traitement de la demande, archivées puis supprimées au bout de 3 ans |
|
Formulaire d’inscription aux lettres d’informations |
Données à caractère personnel |
Communication d’informations par email · Gestion de l’animation marketing |
Service communication · Brevo |
3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Formulaire d’inscription à un événement |
Données à caractère personnel |
Gestion des inscriptions · Gestion des opérations de prospection et de sollicitations · Réalisation de statistiques |
Service communication · Tiers partenaires liés à l’organisation |
La durée de l’événement, puis 3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Formulaires de dons et d’adhésions |
Données à caractère personnel |
Gestion du contrat · Réalisation de statistiques |
Service communication · Service administratif · Tiers partenaires liés à l’organisation |
3 ans à compter de la cessation des relations contractuelles |
|
Formulaire de pré-inscription aux formations |
Données à caractère personnel |
Gestion des pré-inscriptions · Gestion des opérations de prospection et de sollicitations · Réalisation de statistiques |
Services communication · Service formation · Organismes de formations partenaires |
La durée de la formation, puis 3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Formulaire de recensement des acteurs |
Données à caractère personnel · Données publiques |
Gestion du recensement · Mise à disposition des utilisateurs du site et de la cartographie |
Service communication · Utilisateurs du site et de la cartographie |
3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Cookies |
Données de suivi (anonymes) |
Amélioration du parcours utilisateurs du site · Réalisation de statistiques |
Service communication · Cookies |
1 an |
Sécurité
En tant que responsable de traitement, l’ARPE Normandie met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https).
Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.
Droits sur les données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité à vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, demander leur effacement ou retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative, veuillez nous contacter :
- par mail à contact@arpenormandie.org
- par courrier postal à ARPE Normandie – Maison des Solidarité, 7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN
Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr)
Gestion des cookies
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier texte de petite taille qui n’a pas pour objet d’identifier l’utilisateur, mais de collecter des données relatives à sa navigation en vue de lui adresser un contenu adapté. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
- de faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.
L’utilisateur est libre de consentir ou non à l’installation de ces cookies sur son terminal, à l’exception de cookies dit fonctionnels, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
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| Nom | Service fourni | Durée d’expiration |
| cmplz_cookie_data | Enregistre les informations des cookies détectés sur le site | 1 an |
| cmplz_functional | Enregistre les préférences de consentement | 1 an |
| cmplz_statistics | Enregistre les préférences de consentement | 1 an |
| cmplz_preferences | Enregistre les préférences de consentement | 1 an |
| cmplz_marketing | Enregistre les préférences de consentement | 1 an |
| cmplz_policy_id | Enregistre l’approbation de la politique de confidentialité | 1 an |
| cmplz_consented_services | Enregistre les préférences de consentement | 1 an |
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| e_globals | Fournit des fonctions à travers les pages | session |
| tusSupport | Fournit des fonctions d’administration | continu |
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| wordpress_test_cookie | Vérifie si les cookies sont autorisés | session |
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| googlesitekit_modules::search-console::searchanalytics:: | Fournit des fonctions d’administration | 1 an |
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| Google Fonts API | Lit l’adresse IP utilisateur | immédiat |
| Google Maps API | Lit l’adresse IP utilisateur | immédiat |
| rc::c | Lit et filtre les requêtes des bots | session |
| rc::b | Lit et filtre les requêtes des bots | session |
| rc::a | Lit et filtre les requêtes des bots | continu |
| GPS | Enregistre les données de locatisation | session |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Permet la publicité ciblée | 6 mois |
| YSC | Enregistre et suis les interactions | session |
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