Dans le cadre de ses missions, l’ARPE Normandie est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a vocation à fournir une information synthétique et globale sur le traitement de ces données.
L’ARPE Normandie s’engage à traiter ces données dans le respect des lois et règlementations applicables en France et en Europe, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association Régionale de Promotion de l’Eco-construction en Normandie.
ARPE Normandie
La Maison des Solidarité
7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN
N° Siret : 49171143800037
Objet des traitements
Données collectées et finalités
L’ARPE Normandie peut collecter des données à caractère personnel dans les cas où celles-ci sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur·rice, ou nous permettent de poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de ses droits. Certaines de ces données sont collectées da façon automatique, du fait des actions sur le site (voir paragraphe relatif aux cookies). La majeure partie de ces données sont recueillies sur la base du consentement.
Les données récoltées servent plusieurs finalités :
- la gestion des contrats (administratif, comptabilité, adhésions) ;
- le traitement des demandes de toute nature ;
- l’invitation à des événements ;
- l’inscription à des événements ;
- la réalisation d’opérations de prospection ;
- l’amélioration du parcours utilisateur du site ;
- la réalisation de mesures d’audience et de statistiques anonymisées.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services de l’ARPE Normandie concernés par la demande. Elles peuvent être transmises à des tiers partenaires concernés par la demande. Nous ne cédons ni ne louons les données à caractère personnel.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur propriétaire ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation maximale
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’ARPE Normandie peut archiver certaines données dans les conditions prévues par la réglementation. Dans ce cas, la conservation de ces données n’excède pas les trois ans :
- suivant la cessation des relations contractuelles¹ pour les utilisateur·rices,
- ou à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant des prospects.
¹ La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’utilisateur ou la non-utilisation des services pendant une durée de trois ans.
Gestion des cookies
Un cookie est un fichier texte de petite taille qui collecte des données liées à votre activité sur un site, en vue de vous proposer une navigation adaptée. Il n’a pas pour objet de vous identifier. Seul l’émetteur du cookie (prestataire, fournisseur) est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile).
Ceux-ci permettent :
- d’établir des mesures d’audience et de fréquentation (nombre de visites et de visiteurs, pages vues, temps passé, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
- de fluidifier l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.
Vous êtes libre de consentir ou non à l’installation de cookies, à l’exception de cookies dit fonctionnels, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
| Fournisseur | Nom du cookie | Finalité | Type | Conservation |
| Google Analytics | _ga | Distingue les visiteurs afin de produire des statistiques de fréquentation | Statistiques | 13 mois |
| Google Analytics | _ga_751NTHXQKN | Conserve l’état de la session et les statistiques | Statistiques | 13 mois |
| Google Analytics | _gat_gtag_UA_180319730_1 | Limite le nombre de requêtes envoyées afin d’améliorer les performances | Statistiques | 1 minute |
| Google Analytics | _gid | Distingue les visiteurs et collecte des données statistiques sur l’utilisation du site | Statistiques | 24 heures |
| Complianz | cmplz_banner-status | Mémorise si le bandeau de consentement a été fermé | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_consented_services | Enregistre les services auxquels l’utilisateur a consenti | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_functional | Enregistre le consentement pour les cookies fonctionnels | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_marketing | Enregistre le consentement pour les cookies marketing | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_policy_id | Mémorise la version de la politique de cookies acceptée | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_preferences | Enregistre le consentement pour les cookies de préférence | Fonctionnel | 1 an |
| Complianz | cmplz_statistics | Enregistre le consentement pour les cookies statistiques | Fonctionnel | 1 an |
| Brevo | sib_cuid | Identifie un visiteur ayant interagi avec un formulaire ou un e-mail Brevo | Marketing | 6 mois |
Suivi des e-mails (pixels de suivi)
Un pixel de suivi est un petit fichier invisible intégré dans un email (généralement, une image d’1×1 pixel), servant à détecter la délivrabilité et l’ouverture du message par son destinataire.
L’ARPE utilise des pixels de suivi dans certaines de ses communications électroniques (lettres d’informations, invitations à des événements, etc.). Les informations récoltées permettent d’établir des mesures d’audience et des statistiques dans le but :
- d’évaluer la bonne délivrabilité des messages ;
- de personnaliser et d’améliorer la qualité des contenus proposés ;
- d’adapter la fréquence ou d’arrêter l’envoi d’emails inutiles.
Conformément aux recommandations de la CNIL à ce sujet, les abonné·es aux lettres d’informations de l’ARPE inscrit·es :
– Avant le 14 avril 2026 peuvent, à tout moment, s’opposer à l’utilisation des pixels de suivi en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email. Dans ce cas, ils/elles continueront à recevoir nos emails sans que nous puissions analyser la pertinence de ces envois.
S’ils/elles acceptent le fonctionnement antérieur (suivi des pixels), alors aucune action de leur part n’est requise.
– Après le 14 avril 2026 ne sont pas suivis par défaut. L’activation se fait via le consentement au moment de l’abonnement.
Synthèse des traitements
| Source | Finalités | Données collectées | Base légale | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
|
Prise de contact |
Gestion des sollicitations · Fourniture de services · Statistiques |
Données à caractère personnel |
Consentement |
Service communication · Service concerné par la demande · Tiers partenaires concernés par la demande |
Le temps nécessaire au traitement de la demande, archivées puis supprimées au bout de 3 ans |
|
Lettres d’informations |
Communication d’informations par voie électronique · Invitation à des événements |
Données à caractère personnel |
Consentement |
Service communication · Brevo |
3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Inscription à un événement |
Gestion des inscriptions · Prospection · Statistiques |
Données à caractère personnel |
Consentement |
Service communication · Tiers partenaires liés à l’organisation |
La durée de l’événement, puis 3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Dons et d’adhésions |
Gestion des dons et adhésions · Statistiques |
Données à caractère personnel |
Contrat |
Service communication · Service administratif · Tiers partenaires liés à l’organisation |
3 ans à compter de la cessation des relations contractuelles |
|
Formations |
Gestion des pré-inscriptions · Prospection · Statistiques |
Données à caractère personnel |
Contrat |
Service communication · Service formation · Organismes de formations partenaires |
La durée de la formation, puis 3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Cartographies des acteurs et des bâtiments |
Recensement · Alimentation des outils cartographiques · Statistiques |
Données à caractère personnel · Données publiques |
Consentement |
Service communication · Utilisateurs du site et de la cartographie |
3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Cookies |
Amélioration du parcours utilisateur · Enregistrement des préférences d’interfaces · Mesures d’audience et de traffic |
Données de suivi (anonymes) |
Consentement |
Service communication · Fournisseurs des cookies |
1 an |
|
Pixels de suivi |
Amélioration de la délivrabilité des campagnes · Mesures d’audience et statistiques |
Données de campagnes (ouverture, date et heure d’ouverture, liens consultés) |
Consentement |
Service communication · Brevo |
3 ans à compter de la dernière interaction puis supprimées ou anonymisées |
Sécurité
En tant que responsable de traitement, l’ARPE Normandie met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https).
Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.
Droits sur les données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité à vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, demander leur effacement ou retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative, veuillez nous contacter :
- par mail à contact@arpenormandie.org
- par courrier postal à ARPE Normandie – Maison des Solidarité, 7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN
Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr)