Dernière mise à jour le : 10/01/2024

Finalité des traitements

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

  • Pour s’inscrire à un évènement
  • Pour candidater à une offre d’emploi
  • Pour recevoir des informations de la part de l’ARPE
  • Pour le bon fonctionnement et la maintenance de nos sites web

La majorité des traitements mis en œuvre par l’ARPE Normandie relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public (Articles 6-c et 6-e du RGPD).

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet : Formulaire d’abonnement à la newsletter

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

  • De formulaires de collecte en ligne ;
  • De dossiers papiers ;
  • De votre navigation sur notre site ;
  • De l’utilisation de systèmes ou de réseaux mis à disposition pour l’accès à internet.

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par un astérisque (*).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site : les cookies. Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé « Cookies ».

Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

  • Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention
  • Les sous-traitants qui sont contractuellement liés à l’ARPE Normandie pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement
  • Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance

Les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par l’ARPE à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur les différents formulaires sont conservées le temps nécessaires à la réalisation de la prestation, de l’instruction de la demande ou le temps d’utilisation du service par l’usager. À l’issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).

Sécurité

En tant que responsable de traitement, l’ARPE Normandie met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https).

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact@arpenormandie.org ou par courrier postal à :

ARPE Normandie
Maison des Solidarité
7 rue Daniel Huet, 14000 CAEN

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre.

Les cookies utilisés par l’ARPE Normandie sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

Le paramétrage du navigateur permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et, éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies.

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